Elle soutient que : - à la suite des différents tirages au sort des compétitions, elle devait jouer deux rencontres le samedi 19 avril 2025, le quart de finale de la coupe de district contre le Saint

sécurisation intérieure de prévention d'actes de terrorisme à Strasbourg, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, les vendredis et samedis

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

effectue les tâches qui lui sont confiées dans un local ne comportant pas de toilettes, les plus proches se situant dans un centre commercial situé à 200 mètres, fermé le soir à 20h30, ainsi que les samedis

de la Loire-Atlantique a donné délégation au sous-préfet chargé de mission à l'effet de signer dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il " est amené à tenir pendant les jours non ouvrables (samedi

En outre, lorsque les gendarmes se sont rendus au domicile des conjoints le samedi 27 avril 2024, Mme B leur a indiqué que celui-ci n'était, en principe, présent que le week-end, du fait de ses contraintes

le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours où il est autorisé à circuler et l'a astreint à demeurer dans le lieu de sa résidence chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département jusqu'à la date limite du 27 décembre 2023, a assorti cette mesure d'une obligation de se présenter tous les samedis

consulat d'Espagne, à Villeurbanne ; que trente-six manifestations ont été déclarées depuis le 1er janvier 2022 devant le consulat d'Espagne, et trente-huit devant le consulat d'Algérie à Lyon, les samedis

aux besoins et capacités de Mme A, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 600 euros par mois de retard, à compter du samedi

Par un arrêté du 6 février 2024, la sous-préfète de l'arrondissement d'Avallon a autorisé l'organisation d'un rallye automobile le samedi 2 mars 2024 et a fixé les modalités de cet événement.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-Saint-Georges, afin que le défilé dit " parade de Noël " puisse avoir lieu comme prévu le samedi

sauvegarde de la liberté fondamentale de manifester en suspendant l'exécution du récépissé délivré par le préfet du Haut-Rhin du 15 novembre 2023 portant interdiction de la manifestation prévue le samedi

aux besoins et capacités de Mme B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 550 euros par mois de retard, à compter du samedi

prononcé une interdiction « d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville », délimités dans son article 2, du lundi au vendredi, de 16 heures à 2 heures et les samedis

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Baye a informé le tribunal, de ce que les occupants sans droit ni titre ont quitté les lieux le samedi 12 avril 2025.

par lequel le préfet du Calvados les a mis en demeure de supprimer, dans un délai de cinq jours sous astreinte de 233,13 euros par jour de retard, le dispositif mentionnant " pétition à signer les samedis

La requête de Mme D et de Mme A, qui concerne un rassemblement revendicatif qui devait se tenir à Montargis le samedi 21 octobre 2023 à partir de 10 heures, a été transmise au greffe du tribunal, par un

Ainsi, le délai de recours contentieux a commencé à courir le 8 février 2023 pour s'achever le 10 avril 2023, le 8 avril étant un samedi.

tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 mai 2023 portant interdiction d'un colloque organisé le samedi