Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

, dans le cadre de la formation objet du présent litige, le service FSE indique également que la formation fait l’objet d’une convention n°201800357, soit le même numéro de convention que celui déjà soldé

d'intégration à la société française, Mme A produit des certificats de travail en qualité de secrétaire pour la période de juillet à octobre 2018 et décembre 2020, ses bulletins de paye, un reçu pour solde

kilométriques ainsi que le montant résiduel des autres dépenses réintégrées à leurs revenus au titre de l'année en litige correspondent à des dépenses justifiées et engagées dans l'intérêt de la société Solfi

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Soli, vice-président pour statuer. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.