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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103752_20230503
3 mai 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2020, la préfète de la Gironde a reconnu l'imputabilité au service de la maladie dont souffre l'intéressée.
11ème chambre, JU
DTA_2401116_20251104
4 novembre 2025
A... soutient que son état de santé justifie la délivrance d’une carte mobilité inclusion mention « stationnement » puisqu’il souffre de douleurs chroniques au pied droit mais également à l’arrière du
1 ère Chambre
DTA_2300021_20230530
30 mai 2023
Mme C soutient que : * S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle souffre d'un défaut de motivation ; - elle n'a pas été adoptée à la suite d'un examen personnalisé de sa situation
5ème chambre
DTA_2105435_20221018
18 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère.
DTA_2002809_20230113
13 janvier 2023
Le projet de faible dimension peu visible de la rue, qui doit remplacer un précédent abri de jardin en bois de couleur sombre, est situé entre deux maisons implantées sur de vastes parcelles d'un lotissement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304524_20230608
8 juin 2023
Elle fait valoir que sa mère, qui réside en Tunisie, souffre notamment du syndrome de Gougerot-Sjögren, est dans un état critique et a besoin de l'assistance d'une tierce personne ; en l'absence du visa
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301145_20230922
22 septembre 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 7 du PIDCP ; - sur la décision ne fixant pas de délai de départ volontaire, elle est insuffisamment motivée et souffre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304922_20230315
15 mars 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de pouvoir réaliser une expertise judiciaire sur son état de santé et notamment de déterminer si la maladie dont elle souffre
3ème chambre
DTA_1902519_20220803
3 août 2022
Il soutient que les infirmités dont il souffre sont survenues pendant son service.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404266_20241125
25 novembre 2024
représentée par Me Cacciapaglia, avocate, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert médical afin de se prononcer sur l'imputabilité au service du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303506_20240223
23 février 2024
Elle fait valoir que, par un arrêté du 24 octobre 2023, la pathologie dont souffre M. B a été reconnue imputable au service. Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300837_20231229
29 décembre 2023
avril et 20 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, soumet au tribunal un litige relatif à la reconnaissance de l'imputabilité au service des tendinopathies dont elle souffre
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401095_20250613
13 juin 2025
de Clermont-Ferrand et à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de régulariser sa situation de retraite en incluant l'invalidité imputable au service dont il souffre
ORTA_2304390_20230605
5 juin 2023
Elle fait valoir que sa mère, qui réside en Tunisie, souffre de plusieurs pathologies qui nécessitent sa présence à ses côtés et qu'en l'absence du visa préfectoral qu'elle réclame, elle ne pourra pas
ORTA_2303215_20231116
16 novembre 2023
Il soutient qu'il a fait l'objet d'insultes et de menaces, qu'il a refusé de signer un document, qu'il souffre d'une apnée du sommeil sévère et que les articles 222-17 et 222-18 du code pénal ont été méconnus
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406303_20250110
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise judiciaire afin de déterminer si l'infirmité dont il souffre ains que son aggravation sont imputables au service
DTA_2600492_20260430
30 avril 2026
Il souffre également d’un cancer en phase de rémission pour lequel il doit se rendre trois fois par semaine chez un kinésithérapeute.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301705_20231012
12 octobre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer les préjudices qu'elle subit en raison de la pathologie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302096_20231121
21 novembre 2023
des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue, pour l'expert, de dire notamment si elle souffre
magistrat LAFAY
DTA_2305058_20241126
26 novembre 2024
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; Elle soutient que : - elle souhaite que la qualité de travailleur handicapé lui soit reconnue au titre de l'endométriose lourde dont elle souffre
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