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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007884_20221207
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - et les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de M. Journé, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
1ère chambre
DTA_2101073_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2302971_20251003
3 octobre 2025
subsidiaire, le rapport du 4 juillet 2023 n’est « entaché d’aucune illégalité » et il en va de même du rapport du 23 janvier 2024, lequel n’est pas contesté par le requérant.
2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière.
5ème Chambre
DTA_1902981_20230124
24 janvier 2023
C ; - le rapport d'expertise de M.
DTA_2202102_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Huard représentant
4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
zone UBa du POS ne suffit pas à caractériser une incohérence entre ce classement et le rapport de présentation, compte tenu de l’ensemble des objectifs énoncés au sein de ce rapport.
9ème chambre
DTA_2005171_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
DTA_2203674_20231106
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2003973_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003181_20221208
8 décembre 2022
définitif de l'installation n'était pas soumis à autorisation du maire et qu'elle est constitutive d'une discrimination et d'une rupture d'égalité par rapport aux parcelles voisines dont le raccordement
DTA_2400472_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
DTA_2200470_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100986_20221109
9 novembre 2022
de sa maison de 100 000 euros en raison de l'absence de raccordement ; - compte-tenu du délai qui s'est écoulé entre la signature du devis et la réception du titre exécutoire, elle n'a pas conservé
4e Section - 2e Chambre
DTA_2328578_20251117
17 novembre 2025
Le 28 mars 2023, ce dernier a déposé son rapport d’expertise.
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
Peretti, président-rapporteur, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.
2ème chambre
DTA_2104392_20231109
9 novembre 2023
D'une part, les litiges individuels nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions judiciaires
1ère Chambre
DTA_2003362_20230413
13 avril 2023
Antolini, président, Mme Ruiz, première conseillère, M. Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président, J.
2 ème Chambre
DTA_2005308_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M.
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