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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces parcelles sont non bâties, boisée en ce qui concerne la parcelle 24, et recouverte de prairies pour la parcelle 23.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104533_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des pièces du dossier que, pour le surplus des parcelles dont le classement est contesté, représentant près de 93 % de leur contenance, ces parcelles sont demeurées à l'état naturel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102180_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2001612_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
des Landes montre que les terres situées au Nord de la parcelle en litige, desquelles elle est séparée par un chemin, sont dédiées à la culture du maïs, il ressort cependant de la cartographie figurant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100436_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En ce qui concerne le classement de la parcelle B 438 en zone agricole " A " : 21. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101479_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il s'ensuit qu'une commune peut, sans erreur manifeste d'appréciation, inclure dans une telle zone des parcelles ne présentant pas elles-mêmes un caractère de terres agricoles, en tenant compte, notamment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405799_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée B 915 en zone agricole : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203310_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102523_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200491_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
reconquête des terres agricoles ", les deux parcelles litigieuses étant enclavées dans une zone urbanisée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003062_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Une telle circonstance, avérée ou non, est toutefois sans incidence sur le classement de ladite parcelle. Le moyen, inopérant, ne peut dès lors qu'être écarté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209287_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
contraire apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400385_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C n° 1978 et 1980, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000660_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée à la section B n° 528 : 6. Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ; Parcelle cadastrée section ZH n°4, située Terre de l'Ancien Etang, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304099_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200328_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a mené en parallèle tout au long du mois d'août des visites de surveillance sur les parcelles situées dans les environs, dont une appartenant à la requérante.
Source officiellePage 22 sur 1592