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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200551_20221103
3 novembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
DTA_2200635_20230606
6 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé A.
DTA_2201065_20230606
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.
4ème Chambre
DTA_2105360_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
La magistrate désignée, Hélène B Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
DTA_2101285_20221117
17 novembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé A. C Le président Signé O.
DTA_2101367_20231117
17 novembre 2023
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
DTA_2100973_20221011
11 octobre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.
DTA_2002667_20230210
10 février 2023
La magistrate désignée, Hélène E Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce
3ème chambre
DTA_2203150_20250620
20 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, D DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre
1ère chambre
DTA_2202063_20230328
28 mars 2023
La rapporteure, Hélène B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre, préfète du Loiret en ce qui
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122883_20250403
3 avril 2025
Mme B a réussi le concours national de greffier des services judiciaires en 2019, alors qu'elle était assistante d'éducation à temps partiel en contrat à durée déterminée au sein de la cité scolaire Hélène-Boucher
DTA_2200007_20230530
30 mai 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
DTA_2102921_20230106
6 janvier 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORMENCOURTLa greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2101772_20220920
20 septembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
DTA_2102931_20240315
15 mars 2024
La magistrate désignée, Hélène D Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
DTA_2100899_20220920
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001387_20221222
22 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2004609_20231221
21 décembre 2023
DTA_2103099_20240112
12 janvier 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
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