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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300698_20230630
30 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
2ème Chambre
DTA_2300786_20250925
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2201323_20221206
6 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300593_20230623
23 juin 2023
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ferly représentant la société Flap Caraïbes.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500066_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. B A, - les observations de Me Dahomais, représentant M. C.
5ème Chambre
DTA_2201013_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2022, le 13 mai 2022 et le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lussiana, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207477_20220915
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été détaché auprès de la mairie de Lucciana à compter du 1er juin 2016, M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300036_20230119
19 janvier 2023
Il a ensuite débuté un contrat d'apprentissage en boulangerie avec l'entreprise Luciange, conclu le 28 septembre 2021 et devant s'achever le 31 août 2023. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317406_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande au tribunal : 1°) d'infirmer l'interprétation donnée par le conseil
ORTA_2500454_20250911
11 septembre 2025
LUBINO
ORTA_2500964_20251124
24 novembre 2025
ORTA_2501105_20251027
27 octobre 2025
Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO
ORTA_2600021_20260210
10 février 2026
ORTA_2600377_20260324
24 mars 2026
ORTA_2201047_20220929
29 septembre 2022
Lubino
ORTA_2500028_20250502
2 mai 2025
ORTA_2500109_20250904
4 septembre 2025
4ème Chambre
DTA_2001938_20230712
12 juillet 2023
D P et Madame F C épouse P, représentés par Me Luciani, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce que la somme
DTA_1902109_20230712
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