Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Or Mme C a été renvoyée chez elle avec un rendez-vous deux jours plus tard.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Truy a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Grandjean, magistrate déléguée, a été entendu au cours de l’audience publique.

social de Moulins a refusé de la titulariser ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Moulins de la réintégrer dans ses fonctions et de procéder à sa titularisation dans le délai de 10 jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Bellevue d’amitiés, représentée par Me Savarin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour l'examen de ces deux dernières conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.