Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B n'a pas rempli ses obligations malgré la lettre recommandée qui lui a été adressée le 27 juin et qu'il a reçue le 2 juillet suivant ; - M. B manque à ses obligations de conseiller municipal.

Par une lettre du 24 février 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

rendez-vous auquel ils ne se seraient pas rendus et qu’ils ont été informés de la réception d’une lettre recommandée que tardivement sans pouvoir la retirer dans le délai de 15 jours ; Mme F... ne pouvait

date précise, l'administration produit également la copie de l'enveloppe contenant cette convocation portant le cachet de la poste à la date du 13 octobre 2020 et le numéro de lettre recommandée 1A 185

Le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 à 9h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées.

Il incombe à l'administration, lorsqu'elle soutient qu'un étranger a été régulièrement convoqué à cette réunion, d'établir la date à laquelle ladite convocation a été notifiée à l'intéressé.

de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision restreignant son agrément, qui reprend une motivation identique à celle de la lettre de convocation devant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme A a été invitée, par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 février 2025 à confirmer le maintien

C, qui ne s'est pas rendu en préfecture, alors que la lettre de convocation lui a été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception retourné revêtu de la mention " avisé, non réclamé ", n'a

produite par l'administration ne comporte aucune lettre d'envoi en recommandé ni accusé de réception, qu'il s'est toujours présenté en préfecture et qui le placement en fuite est antérieur même à l'arrêté

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Dès lors, ni la demande de convocation aux fins de dépôt d'une demande de titre de séjour exprimée par courriel du 11 avril 2022, ni les demandes de convocation et de délivrance d'un titre de séjour exprimées

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l’annulation de la décision du préfet de la Manche du 12 février 2025 refusant de le convoquer

La lettre de démission doit être adressée au président de l'établissement, en recommandé avec accusé de réception. " 2.

B une partie des documents demandés, notamment les convocations de membres de la commission départementale et le procès-verbal de la séance accompagné de la feuille d'émargement.

président du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. / Ce conseil peut décider, à la majorité des membres présents

A B conteste une décision de refus d'inscription aux épreuves de remplacement du baccalauréat de septembre 2022 prise par le directeur du service interacadémique des examens et concours.