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à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne de lui accorder le bénéfice d'une prise en charge répondant à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500683_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Le préfet du Var n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 9 janvier 2025, le préfet du Var a refusé le séjour et obligé M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500684_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Le préfet du Var n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 9 janvier 2025, le préfet du Var a refusé le séjour et obligé M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2111060_20240627

Administratif

27 juin 2024

C, représentant le département du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2301872_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Mme B... a adressé une demande indemnitaire préalable au département du Var, réceptionnée le 20 février 2023.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2308527_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Le département du Var soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2308527.

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101226_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2021, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2400558_20250130

Administratif

30 janvier 2025

C et les observations de Mme B, représentant la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401224_20241127

Administratif

27 novembre 2024

La procédure a été communiquée à la caisse d'allocations familiales du Var et au préfet du Var, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200178_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101681_20230803

Administratif

3 août 2023

O R D O N N E : Article 1 : Il n'y a plus lieu de statuer sur la demande présentée par l'Office Départemental d'Education et de Loisirs du Var.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202767_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600931_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par le jugement n° 2403189 du 29 novembre 2024 il a été enjoint au préfet du Var - à l’aune de la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 1er février 2024 - de pourvoir au logement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209860_20221221

Administratif

21 décembre 2022

C demande l'annulation de l'arrêté du président du conseil départemental du Var notifié le 15 avril 2021.

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2003218_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2021, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

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Aide sociale

DTA_2202382_20240312

Administratif

12 mars 2024

à ce que le département du Var soit appelé en la cause.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003391_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par des mémoires enregistrés le 6 janvier 2022 et le 7 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le département du Var soit appelé en la cause

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202912_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Dans ces conditions, comme le fait valoir la caisse d'allocations familiales du Var en défense, la requête est tardive. 4.

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Juge des référés

DTA_2301821_20230615

Administratif

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

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3ème chambre

DTA_2101751_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la SARL Nov'Agence, représentée par Me Oliva, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var

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