S'il soutient dans ses écritures qu'aucun désaccord entre lui et le maire n'a été démontré, il ressort des pièces du dossier, et notamment des attestations produites par la commune, qu'il avait approché

Descombes ; -et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 mai 2022 par laquelle le Recteur de l'académie de Créteil a décidé de rescolariser leur fils E F au collège René Descartes

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il s'ensuit a fortiori que la procédure a été déclarée sans suite après la remise des offres initiales.

Il s'ensuit a fortiori que la procédure a été déclarée sans suite après la remise des offres initiales.

Il s'ensuit a fortiori que la procédure a été déclarée sans suite après la remise des offres initiales.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient que l'arrêté du 21 mars 2016, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubres neufs logements, qui sert de fondement à la demande de remboursement de l'allocation de logement

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, signé P.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé P.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.