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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2001612_20230928
28 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Estelle Dhimolea et à la ville de Rouen.
6ème Chambre
DTA_2002034_20230914
14 septembre 2023
Il résulte en effet des dispositions précitées que le compte rendu litigieux a été signé via l'application Estève par le supérieur hiérarchique direct du requérant puis soumis à observations de ce dernier
Juge social
DTA_2203316_20220718
18 juillet 2022
ce refus, constitués par la nécessité de rester, pour le maintien de sa santé psychique, dans le secteur de la Teste-de-Buch, compte tenu des soins médicaux dont elle bénéficie, de l'emploi qu'elle espère
1ère chambre
DTA_2109940_20230217
17 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2110333_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
4ème Chambre
DTA_2107048_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Saint-Cannat, représentée par Me Esteve, conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2114602_20220919
19 septembre 2022
Seine-Saint-Denis a considéré que l'intéressé, titulaire d'une licence en sociologie, présentait une inscription en BTS informatique et qu'il ne satisfaisait ainsi pas aux attentes universitaires espérées
DTA_2206351_20221110
10 novembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206299_20221110
DTA_2204988_20220929
29 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205337_20240620
20 juin 2024
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203877_20220915
15 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2203887_20220915
DTA_2204402_20221110
Chambre 2
DTA_2100706_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, la commune de Saint-Pardoux indique déplorer ce certificat d'urbanisme négatif et espère une réponse favorable à son territoire.
DTA_2102981_20230105
5 janvier 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
5ème chambre
DTA_2103811_20220719
19 juillet 2022
B a, en outre, déclaré lors de son audition réalisée le 11 août 2020 par le service de la police aux frontières territorial de Metz espérer pouvoir rendre visite à son fils lors de ses déplacements, sans
9ème chambre
DTA_2105249_20230928
impossibilité de réaliser son projet de revente issu de la division parcellaire projetée, et cette impossibilité lui cause un préjudice certain qui se traduit par une perte de chance de réaliser les gains espérés
1ère Chambre
DTA_2400968_20250717
17 juillet 2025
En l'espère, il n'est pas contesté que M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308377_20230711
11 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.
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