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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2207299_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélard, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
1ère Chambre
DTA_2100193_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
8ème chambre
DTA_2007379_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1908605_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
7éme chambre
DTA_2104894_20230202
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2319765_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
9ème chambre (J.U)
DTA_2218175_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Breton, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301135_20230731
31 juillet 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507521_20250723
23 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502273_20250722
22 juillet 2025
: 1°) d'enjoindre à la commune de Mézidon Vallée d'Auge de l'autoriser à participer au forum des associations du 6 septembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mézidon Vallée d'Auge de publier
ORTA_2406666_20250418
18 avril 2025
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600800_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la communauté de communes du Serein, représentée par la SELAS Acta Publica, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
Juge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2008345_20231127
27 novembre 2023
Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique () ". 8.
DTA_2110084_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 121-8 du code précité : " L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme () ".
2ème chambre
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
relatif aux travaux de son centre aquatique, du prix du marché public d'assistant à maîtrise d'ouvrage qu'elle a dû conclure pour la passation du nouveau marché public relatif aux travaux de son centre
Magistrat Corthier
DTA_2306075_20251120
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corthier, rapporteur ; - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2104414_20220916
16 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
JU 1ère chambre
DTA_2304386_20240521
21 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2307283_20240521
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