Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n°2200965.

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2201655 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2110775.

Il y a lieu, dès lors de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2601740 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2519889.

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2510121.

Dès lors, la demande présentée par M.

La requête présentée par Mme B, tend à la reconnaissance rétroactive de sa nationalité française et à la transcription d'un acte d'état civil dans les registres de l'état civil.

des registres, il sera procédé, après enquête à la diligence du commissaire du Gouvernement, selon les dispositions des paragraphes 1 et 2 de 1'article 1er ". 9.Les requérants précisent qu'à la suite

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B C et à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 18 juin 2025.

La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 6 octobre 2023. La présidente de chambre, V.

Précédemment à l'enregistrement de la présente requête transmise par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme C a présenté une requête, strictement identique, qui a été enregistrée

La présidente de chambre, A.S Bour La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bélliard, avocat de la requérante ; - le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Chabal. Fait à Grenoble, le 1er septembre 2025. Le président de la 3ème chambre, B.

La requête enregistrée sous le n°2504656 fait en réalité double emploi avec une requête présentée par la SARL Gisele Lucette, sous le n°2504735.

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints à la requête n° 2208762.