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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200795_20230502
2 mai 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président, Signé O.
DTA_2200904_20230620
20 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, Signé A. LUBRANI Le président Signé O.
1ère chambre
DTA_2100422_20230511
11 mai 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Lucie BARRUET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir
3ème chambre
DTA_2100527_20230713
13 juillet 2023
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100545_20230928
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2100023_20230530
30 mai 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des
DTA_2100040_20230307
7 mars 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Lucie BARRUET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2100114_20230428
28 avril 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET La greffière, Lucie BARRUET La République mande et ordonne au ministre des armées en
DTA_2100289_20231103
3 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2101656_20230522
22 mai 2023
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric C La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101256_20231117
17 novembre 2023
La magistrate désignée, Hélène C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013496_20230117
17 janvier 2023
Pour motiver cette décision, l'administration se borne à faire valoir qu'à la date de la demande de la requérante, l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis était atteint dans les lycées Hélène
DTA_2101124_20221011
11 octobre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.
DTA_2003748_20230602
2 juin 2023
La magistrate désignée, Hélène LE TOULLEC La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
DTA_2002506_20221202
2 décembre 2022
DTA_2003039_20230616
16 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2003209_20220916
16 septembre 2022
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
4ème Chambre
DTA_2001545_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.
DTA_2001550_20230119
19 janvier 2023
DTA_2202679_20230613
13 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET Le Président, Guy QUILLEVERELa greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la
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