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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101257_20221102
2 novembre 2022
Par un acte enregistré le 12 octobre 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101817_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2021, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102662_20220928
28 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête, la médiation ayant aboutie. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202591_20230824
24 août 2023
B indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202695_20230605
5 juin 2023
Par un acte, enregistré le 11 mai 2023, Mme B indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202795_20230515
15 mai 2023
A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2202923_20230310
10 mars 2023
Par un acte, enregistré le 14 février 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203049_20220818
18 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, le préfet de l'Hérault déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203171_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Romeo, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2203248_20240116
16 janvier 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203407_20230131
31 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 20 janvier 2023, Mme C indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2203518_20220901
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, le préfet des Pyrénées Orientales déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2203856_20230117
17 janvier 2023
ORTA_2204082_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M.
ORTA_2204164_20231006
6 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2204290_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, le préfet de l'Hérault déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204301_20220926
26 septembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2204378_20221020
20 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet des Pyrénées Orientales déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2201167_20221230
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2201292_20230605
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