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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101359_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1908868_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309865_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301660_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508740_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

décision par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a implicitement refusé de prendre partiellement en charge les soins de procréation médicalement assistée réalisés à Barcelone

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D un permis de construire pour la surélévation d'une maison existante sur un terrain situé 7 B rue de Barcelone, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; - l'arrêté du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009944_20230521

Administratif

21 mai 2023

21 mai 2023

décision du 30 septembre 2020, publiée le 8 octobre suivant, par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a accordé à la société Barclay

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2200562_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107678_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2205515_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101419_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911671_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912566_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1903279_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304040_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il soutient qu'il y a urgence à lui délivrer son permis de conduire car étudiant à Barcelone, le certificat d'examen du permis de conduire n'est pas reconnu par les autorités locales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505177_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la surélévation d’une habitation implantée sur un terrain situé 132 allée de Barcelone

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2202092_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1906972_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1904787_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1907561_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Dépôts des comptes

A BARCELLA

SIREN 450931100Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

12/02/2026

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Radiations

BARCELLA, Brigitte Michèle Cornélie, SICA

SIREN 849450119Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

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Créations

BARCELLA, Maxime

SIREN 990643876Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2025

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Créations

BARCELLA, Sylvie, Mireille, DUBOIS

SIREN 845261072Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

24/11/2024

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Dépôts des comptes

A BARCELLA

SIREN 450931100Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

14/11/2024

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