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Article 3 : Les conclusions présentées par la SA Capelli au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203883_20220713

Administratif

13 juillet 2022

23 mai 2022, Mme A D'Hulster conteste l'avis de contravention établi à son encontre le 7 mai 2022 suite à l'infraction à l'arrêté municipal n° 2022/01 du 1er février 2022 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600445_20260327

Administratif

27 mars 2026

C... pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 1467, située lieudit Capella.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101321_20221021

Administratif

21 octobre 2022

B A, représenté par la SCP Capelle, Habourdin, Lacherie demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109989_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Capelle, Habourdin, Lacherie demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2310987_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cappello représentant M. A.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304308_20230810

Administratif

10 août 2023

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AD 97 et 894 situées 62 avenue Alexis Capelle

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4ème Chambre (JU)

DTA_2312888_20240313

Administratif

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206847_20260209

Administratif

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Sogea Caroni, représentée par Me Capelle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203578_20220822

Administratif

22 août 2022

B, représenté par Me Capella, demande au juge des référés, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire l'exécution

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JU-3ème chambre

DTA_2005406_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Mme C D A, résidant en Thaïlande depuis 2012, est usufruitière de deux biens situés 59 rue Alexis Cappelle au Bouscat, et 40 avenue Bremontier à Pessac, la nue-propriété de ces biens appartenant à son

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306559_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Copie en sera adressée à la société Capelli. Fait à Melun, le 14 janvier 2026.

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3ème Chambre

DTA_2104244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

justice au nom de cette dernière ; - l'expert a outrepassé la mission qui lui avait été confiée en analysant les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402433_20240701

Administratif

1 juillet 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle a été émis à son encontre un titre de relance pour le règlement d'un titre de recette pour l'eau et l'assainissement par la commune de La Capelle

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4ème Chambre (JU)

DTA_2312198_20240313

Administratif

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.

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2ème Chambre

DTA_2302421_20250917

Administratif

17 septembre 2025

D... a acquis, en 2011, un terrain à bâtir sur la commune de Monteils, au sein du lotissement « La Capelle 3 », sur lequel il a fait construire une maison d’habitation.

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1ère chambre

DTA_2300693_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Brillat-Capello et Me Canet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106752_20230503

Administratif

3 mai 2023

A B, représenté par Me Capella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour avec autorisation de travailler

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9ème Chambre

DTA_2007482_20240409

Administratif

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

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7ème chambre

DTA_2300361_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cappello substituant

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