Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme courret, - les conclusions de M.

A est entré régulièrement sur le territoire français le 27 avril 2019, muni d'un visa de court séjour.

Le désistement de la requête de la congrégation des sœurs hospitalières de St Thomas de Villeneuve est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.

Par courrier du 17 juin 2020, M. et Mme E, en ont demandé l'annulation au maire de la commune de Gerzat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la directrice du Parc national des Calanques la met notamment en demeure de mettre à jour les informations du règlement de la course

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice

La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori, - les conclusions de M.

Par un acte, enregistré le 12 février 2025, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul déclarent se désister de leur requête.

Descriptif technique des 2 coffrets variateurs. Dans ce projet nous proposons uniquement deux coffrets variateurs de fréquences CUE 37 kW.

Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la congrégation des petites sœurs de Saint-François.

B..., représenté par Me De Courrèges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande en date du 28 novembre

Il expose qu'ayant repris tout récemment son activité de livraison et sa femme ayant des problèmes de santé l'empêchant de parcourir à pied la distance séparant leur domicile de l'école maternelle Courrège

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la congrégation des Sœurs de la Charité et de l'instruction chrétienne de Nevers est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la congrégation des Sœurs de la Présentation de Marie est rejetée.

B, versé à l'association de financement du parti Du Courage !