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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2401613_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214690_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218878_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
M'Hamed Ali B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305284_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CNAPS la somme demandée de 1 500 euros à verser à Me Dufaud.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535393_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Béal, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536120_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... et de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310723_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'audience les moyens tirs de l'erreur de droit et de la violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - et les observations de Me Dussault
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304140_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - et de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305610_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Cabaret, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209442_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
solliciter le bénéfice du regroupement familial ; que si les ressources du couple sont insuffisantes, le logement lui est assez grand pour accueillir trois personnes de plus ; - les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214222_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, interprète en langue bengali, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215067_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B et de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502368_20250203
3 février 2025
3 février 2025
janvier 2025, tenue en présence de Mme Dupouy, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Lujien, représentant Mme B ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400642_20240205
5 février 2024
5 février 2024
- et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués n'est
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324210_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327554_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C, assisté d'un interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313648_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317151_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Fouassier a lu son rapport et entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au non-lieu à statuer ou, à défaut, au rejet de la requête pour défaut d'urgence, dès
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402059_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407958_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2024, à 15 h 15 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord qui
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