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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2006582_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
30 avril 2020, étant précisé qu'ayant l'autorisation de conduire des véhicules jusqu'à 19 T, il a sollicité que soient inscrites les catégories C, CE, C1E, D et D1, sachant que le Cert ayant fait éditer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316249_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Robert comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304675_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101828_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
son permis de conduire devrait être de neuf points et non de six points, il résulte de l'instruction, et notamment des mentions non contestées du relevé d'information intégral relatif à sa situation, édité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212622_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211495_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Robbe, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101410_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral concernant le requérant, édité le 22 mars 2021, que l'infraction au code de la route relevée le 3 mai 2019 a donné lieu à une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303869_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316789_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Robert, - les observations de Me Ngafaounain, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche pénale éditée le 18 mars 2025, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600085_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... a déclaré une adresse en région parisienne, tandis qu’il s’est déclaré sans domicile fixe à l’administration pénitentiaire comme l’indique sa fiche pénale éditée le 12 décembre 2025.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202491_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - le relevé d'information intégral édité le 16 juin 2022 que le solde du permis de conduire est redevenu positif ; la décision 48 SI est donc retirée ; - l'illégalité de la décision
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102392_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, détenteur, ainsi qu'il ressort du relevé d'information intégral édité le 4 juin 2021 produit par l'administration, d'un permis de conduire probatoire doté de six points à la date du 1er février
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2107968_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2201342_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209178_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205278_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - il ressort du relevé d'information intégral de l'intéressé édité au 22 novembre 2022 que les mentions relatives à l'infraction commise le 7 janvier 2022 ont été supprimées de son
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107575_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort du relevé d'information intégral relatif à la situation de Mme B, édité le 9 mars 2022, produit par le ministre de l'intérieur que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406297_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
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