CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

173 résultats pour « EzzaÏtab »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502786_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400648_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par une requête enregistrée le 17 février 2024 sous le n° 2400648, Mme H K, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202258_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D, - les observations de Me EzzaÏtab, pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400901_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302802_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301704_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302131_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport C Achour ; - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant la requérante. 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203318_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202147_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303227_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23/84/523MC du 30 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303266_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23132070M du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210563_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600766_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 février 2026, ainsi qu’un mémoire enregistré le 6 mars 2026, Mme A... de los Angeles C..., représentée par Me Ezzaïtab

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302848_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/472Q du 28 juillet 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301275_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203869_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n° DCL-BSU-2022-314-006 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202294_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300143_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D E. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202478_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

F, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Lozère

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303267_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

E A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-2561 du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →