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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415927_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501948_20251125
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points affectant son permis de conduire à la suite des infractions commises les 10 août 2020
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300810_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305725_20240122
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 8 juillet 2022 à 23h26 (3 points), 8 juillet 2022
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401717_20240502
2 mai 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre de
ORTA_2308182_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les 10 décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107492_20221003
3 octobre 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire faute de points et la décision
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601491_20260415
15 avril 2026
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’annuler
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410027_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411755_20250122
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis
ORTA_2408959_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis
Magistrat M.Myara
DTA_2404523_20251010
10 octobre 2025
B..., à Me Grebille-Romand et au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le magistrat désigné, A. Myara Le greffier, A.
ORTA_2508787_20260313
13 mars 2026
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l’intérieur l’aurait informé de la perte de validité de son permis de conduire
ORTA_2302030_20230918
18 septembre 2023
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision l'informant
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303292_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision référencée 48 SI du ministre
ORTA_2206864_20221205
5 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305411_20240517
17 mai 2024
C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points sur son permis de conduire, consécutives aux infractions commises les : - 3 juin
ORTA_2307775_20240219
19 février 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a constaté l'invalidité de son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008585_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
ORTA_2509354_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité
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