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1 577 résultats pour « Hazger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2201243_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

HAAG La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208688_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

HAAG La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207294_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

HAAG La République mande et ordonne au préfet de la Moselle ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205664_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2200646_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HAAG La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202560_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2205925_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207139_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400274_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

HAAG La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309245_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

HAAG La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300828_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

HAAG La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101863_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Hazger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital affecté à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306293_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2300035_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2201510_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

HAAG La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204208_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

HAAG La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207833_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

HAAG La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208126_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

HAAG La République mande et ordonne au ministre chargé de l'économie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202028_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104869_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

HAAG La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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