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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302947_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'Etat le versement à Me Léonard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505495_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A mais a confirmé l'affectation de ce dernier au lycée Léonard de Vinci à Calais. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305892_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, moins d'un mois auparavant, le 1er juin 2017, elle avait pris en location un nouvel entrepôt situé 2 place Léonard de Vinci à Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2018, des dégradations ont été causées au lycée Léonard de Vinci.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300176_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Leonard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonard de la somme de 1 000
Source officielle8ème Chambre
DTA_2502794_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Tambus et Léonard Grecu. Par une requête, enregistrée le 10 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Versailles, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309323_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E F D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Bouvines a inscrit sa fille A à l'école maternelle Léonard de Vinci de Bouvines, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300051_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien bâtiment industriel situé avenue Jean York à Saint-Léonard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503693_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Leonard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dernier état de ses écritures, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 24 juillet 2021 pour le recouvrement de la somme de 250 euros faisant suite à un abandon de déchets constaté rue Leonard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009335_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B est entré en collision avec un autre véhicule alors qu'il s'engageait sur l'avenue Léonard de Vinci à Digne-les-Bains.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100895_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
réparation des préjudices subis par son enfant en raison d'un défaut de surveillance adaptée lors d'une récréation du 2 février 2021 pendant laquelle il a été agressé par un autre élève du collège Leonard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309319_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le 11 octobre 2023, Mme B a demandé au maire de la commune de Bouvines d'inscrire A au sein de l'école maternelle Léonard de Vinci située sur le territoire de la commune.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100652_20230209
9 février 2023
9 février 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10 avenue du Maréchal Foch 87400 Saint-Léonard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302654_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Léonard, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Léonard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300392_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
la suspension de l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils de l'établissement scolaire Léonard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504432_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cheffe du service " usagers " de la direction des transports routiers de voyageurs de la région Nouvelle-Aquitaine refusant la création d'un point d'arrêt de transport scolaire sur la commune de Saint-Léonard-de-Noblat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la SCA Champagne Perrier-Jouët, représentée par Me Aguila et Me Léonard, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 30
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