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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103832_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

La commune de Villard-Bonnot fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Transports Morelle ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200411_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100008_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100933_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2000377_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001619_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001672_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2001923_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300355_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004102_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300387_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512467_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, Me Villard, avocat de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308378_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

autorisant l'acquisition par la commune des parcelles AZ 89, AZ 90 et AZ 194 situées aux Adrets au prix de 1.665.000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villard-de-Lans, en cas de signature des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000639_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000722_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle la directrice de la maison de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné la prolongation de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300138_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A, - et les observations de Me Villard représentant Mme C. Me Villard indique que Mme C vit depuis mai 2024 en colocation dans le parc privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000359_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la directrice de la maison de centrale de Saint-Maur a ordonné la prolongation de son isolement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003867_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Lefebvre, rapporteur public ; - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant les requérants et de Me Cognat, représentant la commune de Villard-Bonnot.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400105_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300984_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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