CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2506048_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., épouse A... I...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303870_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

conjugal en raison des violences commises à l'encontre de son épouse en présence des deux enfants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201038_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B épouse E n'est fondé. La clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209319_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B aux motifs que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public, et qu'il aurait quitté le domicile conjugal à partir du 14 mars 2021 et se trouverait en procédure de divorce.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301734_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A cet égard, le requérant lui-même reconnaît avoir quitté le domicile conjugal le 27 septembre 2022 mais impute cette rupture de la vie conjugale à des violences commises sur lui par son épouse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303012_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A sur cette plus-value immobilière, la quote-part mise à la charge de son ex-épouse devant être solliciter par cette dernière ; - les moyens de cette requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202659_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B a déclaré que Mme F avait quitté le domicile conjugal depuis septembre 2021, laquelle est repartie au Maroc avant de demander un visa retour et que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208203_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B a vécu avec son fils jusqu'en avril 2022, il ressort des pièces du dossier qu'il a quitté le domicile familial à cette époque dans un contexte de violences conjugales, et qu'il a été condamné, par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309718_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

a donné lieu à une interdiction judiciaire de paraitre au domicile familial et d'entrer en contact avec son épouse jusqu'au 6 septembre 2024 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200989_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme A a épousé un ressortissant français à Besançon le 24 mars 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207692_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D le 27 avril 2021, que ce dernier a quitté le domicile conjugal deux jours plus tôt, à la demande son épouse, en indiquant à l'agent de police judiciaire qu'il serait désormais hébergé chez son frère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308827_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du jugement de divorce du 22 mai 2023, que la requérante a quitté le domicile conjugal le 6 octobre 2021 et que la communauté de vie a cessé à compter de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402454_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A a quitté le domicile conjugal le 25 février 2024, c'est parce que son épouse a informé, le 15 mars 2023, les services préfectoraux de l'abandon du domicile conjugal par M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200809_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'au mois de juillet 2021 Mme B a quitté le domicile conjugal au motif qu'elle aurait subi des violences de la part de son époux à compter de son arrivée sur le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301589_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

conciliation, à reprendre leur vie commune et qu'il n'a réellement quitté le domicile conjugal que le 30 octobre 2019, en se prévalant, sur ce point, d'un contrat de location pour démontrer sa présence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515472_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En deuxième lieu, si la requérante soutient qu’elle est séparée de son conjoint français épousé le 16 mai 2023 du fait de violences conjugales, il ressort des pièces du dossier que les mésententes dans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411800_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

E avait quitté le domicile conjugal le 1er juillet 2023, et d'autre part, qu'entendue le 7 mars 2024 dans le cadre de l'enquête administrative menée au cours de l'instruction de la demande de renouvellement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502601_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par sa requête, Mme D... épouse B... demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension de l’obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302085_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a épousé le 7 janvier 2022 un ressortissant français, qu'elle est demeurée au domicile conjugal du 2 avril 2022, date de son retour en France, au mois d'août

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413657_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pour démontrer l'existence de violences conjugales, Mme C épouse A produit un récépissé de dépôt de plainte daté du 20 mai 2021 ainsi qu'une attestation de prise en charge par l'association " Citad'elles

Source officielle

Page 3 sur 56

← PrécédentSuivant →