La société anonyme CAFOM, exploite notamment en outre-mer les magasins franchisés Darty, But et Habitat.

une somme en réparation de dommages occasionnés à ce magasin.

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société des magasins Louis Vuitton France déclare accepter le désistement de M.

à une révision de la catégorie ; - compte tenu de sa désaffectation à toute activité, la cave en sous-sol doit également être extraite de la catégorie des magasins.

tribunal : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a imposé la présentation d'un " passe sanitaire " pour les personnes majeures souhaitant accéder aux magasins

La société Bérard moto 26 soutient qu'elle n'est pas assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales dès lors que la surface de vente de son magasin est inférieure à 400 m².

Un groupement d'intérêt économique est créé pour chaque magasin.

existants, ce qui n'est pas le cas ; o le magasin en litige a une superficie de vente inférieure à 1 000 m2 ; o la SAS Farmel ne peut affirmer que la création du magasin Aldi s'analyserait en une

Carrefour Market ni, pour les clients, au parking souterrain, le magasin étant situé plus loin.

regroupant les magasins d'optique franchisés du groupe B C. 8.

Le magasin d'optique sous l'enseigne Ker Optik a ouvert le 15 juillet 2020. La SARL unipersonnelle Ker Optik et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, l’association Magasin centre national d’art contemporain de Grenoble, représentée par Me Benhamou, demande au tribunal :

B a été affecté à mi-temps au magasin des ateliers, et l'autre mi-temps au ménage.

En revanche, la présence de deux directeurs dans un même magasin n'existe en théorie que dans deux des trente-trois magasins de la société, dans lesquels en pratique le directeur titulaire était absent

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins ".

commerciaux généralement structurés autour d’une grande surface alimentaire, galeries marchande, gares, aéroports…) en précisant qu’en l’espèce, la plupart des clients viennent dans l’un des cinq magasins

commerciaux généralement structurés autour d’une grande surface alimentaire, galeries marchande, gares, aéroports…) en précisant qu’en l’espèce, la plupart des clients viennent dans l’un des cinq magasins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société des magasins de sport de haute montagne, représentée par Me Pascal, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

A... a fermé le service après-vente du magasin le 19 novembre 2022.

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. / (…). / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / (…) ».