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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre (…) le délai d'appel (…) contre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016254_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20240201
1 février 2024
1 février 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801563_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219318_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214639_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1804763_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500758_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506071_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le préfet de Lot-et-Garonne fait valoir que l’article 2 du dispositif de l’ordonnance comporte une erreur matérielle. Vu l’ordonnance n° 2506071 du 12 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400163_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2003890_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535070_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220270_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215938_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216093_20220812
12 août 2022
12 août 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303725_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207698_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 avril 2024, le président de la 6ème chambre a statué sur la requête n°2207698, présentée par Mme D F et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508758_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel
Source officiellePage 3 sur 149