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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500983_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, inscrit au titre de l'année scolaire 2023-2024 en classe de terminale au sein du lycée Adolphe Cherioux de Vitry-sur-Seine, a été déclaré non-admis aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100049_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Weiswald, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de M. A C ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012035_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Weiswald ; - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012364_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2017458_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme B, inscrite en troisième année d'études d'architecture au lycée polyvalent Adolphe Cherioux, a demandé l'attribution d'une bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2020-2021.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007281_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2005813_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2001478_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Weiswald, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111376_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Weiswald, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2106013_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jacquelin, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2008492_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003654_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Weiswald, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209167_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par ailleurs il est constat qu'elle occupe un logement de 37,21 m2 à Chevreuse qui selon ses écritures se situe en Zone A au sens de l'article R 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501818_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chabour, demande au tribunal : 1°) de constater que le recours est recevable et bien fondé ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102738_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande du permis de construire, que " le débordement de toiture sera réalisé par une génoise double rang ou par dépassement de chevrons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001786_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Le même arrêté précise qu'il est classé au grade d'administrateur territorial hors classe, groupe D, 2e chevron hors échelle A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301061_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, et alors qu'au surplus elle ne produit aucune lettre d'avertissement de suspension de ce contrat de la part de la ville de Chevreuse, elle n'établit pas l'urgence de sa situation. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208787_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, - les observations de Me Vrioni, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201926_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Weiswald, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - les observations de Me de Guéroult d'Aublay, représentant Mme A ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204047_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Axelroude, représentant

Source officielle

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