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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202624_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201811_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le désistement de la société CSF est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106678_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société GSF PHOCEA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200106_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

() ". 2.Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la société Jyn Info déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200124_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la société Kloeckner Metals France a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200122_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200123_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303480_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Compte tenu de ce qui précède, notamment de l'ancienneté de sa demande, de l'absence d'éléments relatifs à un projet d'insertion et de l'existence d'autres dispositifs en matière d'insertion professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109352_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La procédure a été communiquée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109726_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200278_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société Servair déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405602_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104677_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, l'association les Clos du Loiret déclare se désister de sa requête après que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé le licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119233_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400876_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En dépit de cette invitation, Mme B... n'a pas produit le mémoire annoncé dans le délai imparti. Par suite, elle est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500323_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 20 avril 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301211_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A en date du 28 avril 2022, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217093_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104719_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, M.A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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