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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202624_20240129
29 janvier 2024
A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201811_20230130
30 janvier 2023
Le désistement de la société CSF est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106678_20221102
2 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société GSF PHOCEA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200106_20230413
13 avril 2023
() ". 2.Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la société Jyn Info déclare se désister de son instance et de son action.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200124_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la société Kloeckner Metals France a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201883_20231129
29 novembre 2023
Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200122_20220811
11 août 2022
Sur le désistement : 2.
ORTA_2200123_20220811
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303480_20250821
21 août 2025
Compte tenu de ce qui précède, notamment de l'ancienneté de sa demande, de l'absence d'éléments relatifs à un projet d'insertion et de l'existence d'autres dispositifs en matière d'insertion professionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109352_20221206
6 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2109726_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200278_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société Servair déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405602_20250908
8 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....
ORTA_2104677_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, l'association les Clos du Loiret déclare se désister de sa requête après que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé le licenciement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2119233_20220707
7 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.
ORTA_2400876_20260409
9 avril 2026
En dépit de cette invitation, Mme B... n'a pas produit le mémoire annoncé dans le délai imparti. Par suite, elle est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2500323_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 20 avril 2026, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301211_20230821
21 août 2023
A en date du 28 avril 2022, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique.
ORTA_2217093_20230928
28 septembre 2023
A déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104719_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, M.A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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