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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'article 63 de ce code dispose : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
GSM en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée E n° 268, de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206722_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle fait valoir que : - aucune garantie n'a été donnée par la commune quant à la maitrise foncière des parcelles en litige pour une activité d'exploitation de carrière ; - en tout état de cause, les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102719_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle fait valoir que la portion de la parcelle de M. D classée en zone A est située aux abords d'une exploitation agricole faisant l'objet d'une protection. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101702_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
jouxtant sa propriété et correspondant à la parcelle cadastrée ZB 123, à Mme F E, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée ZB 133, " ou à tout futur acquéreur " de celle-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401119_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... est propriétaire de quatre parcelles cadastrées section AB, n° 371, n° 377, n° 378 et n° 379, situées sur le territoire de la commune de Roucy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207897_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B en vue de la construction d'une maison d'habitation et d'un garage sur les parcelles DP 335, DP349 et DP 337 sis chemin Chanteperdrix, Mas Beauséjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205325_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Après avoir constaté l'extension de cette activité sur la parcelle C n° 634 sans autorisation d'exploiter et le non-respect de son exploitation sur les parcelles cadastrées C n°s 635 et 636, le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ne sont pas constitutives d'un jardin ; - l'interdiction d'exploitation agricole et forestière prévue par le règlement de la secteur Nj sur les parcelles YM n° 13 et 14 est entaché d'erreur manifeste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
en vue d'obtenir l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106302_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'exploitation de parcelles agricoles et le rejet de son recours gracieux contre cette même décision ; Elle soutient que l'exploitation de ses parcelles ne nécessitait pas d'autorisation préalable d'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909062_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que : - le classement de ses parcelles, terrain d'assiette de son exploitation, en zone naturelle par la délibération du 27 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Risoul a approuvé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C a entrepris une activité agricole, il n'établit pas avoir atteint un seuil de production agricole suffisant pour considérer que ses parcelles constituent le siège d'une exploitation agricole existante
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000733_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Chicaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée au projet de division des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101892_20230213
13 février 2023
13 février 2023
L'EARL de Kerlouaver a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrées à Bourbriac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ainsi que les parcelles non bâties situées au nord et à l'ouest.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103159_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la même scierie se trouvent toujours sur la parcelle n° 1218, où un hangar a d'ailleurs fait l'objet d'une extension.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207460_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il est constant que les parcelles de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
parcelles Y 126, Y 130, Y 160, Y 161, Y 162 et Y 164.
Source officielleChambre 2
DTA_2202152_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 23 février 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles B27p-28 situées sur la commune de Gremilly, ensemble la décision implicite portant
Source officiellePage 32 sur 455