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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201399_20220910
10 septembre 2022
familiales des Alpes-Maritimes, relatif à l'allocation logement et demande l'annulation de la décision implicite de rejet prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Juge Unique
DTA_2104058_20221209
9 décembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin 2021, 28 juin 2021 et 4 novembre 2022, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205942_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200744_20231027
27 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512713_20251015
15 octobre 2025
prime d’activité, de revenu de solidarité active et d’aide personnelle au logement via son espace personnel d’allocataire, ceux-ci ont été rejetés explicitement par la directrice et la commission de recours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308883_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106212_20221025
25 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre et le 10 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la commission de recours
Juge unique 8
DTA_2302951_20250613
13 juin 2025
C B, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501712_20250327
27 mars 2025
A C B demande au Tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 de la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis. Vu les pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401146_20241120
20 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande de remise gracieuse de
12eme chambre
DTA_2204133_20251010
10 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire ne
DTA_2106435_20230705
5 juillet 2023
La décision du 14 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté le recours préalable de Mme C, qui s'est substituée à la décision
Juge social
DTA_2104494_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.
10ème chambre
DTA_2305930_20250410
10 avril 2025
Suite à avis défavorable de la commission de recours amiable, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne rejetait par décision du 7 mars 2023 le recours de Mme A au motif notamment que son quotient
DTA_2305423_20250410
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010793_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, Mme B A conteste la décision qui lui a été notifiée le 8 septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la
Présidente Bader-Koza
DTA_2302084_20251127
27 novembre 2025
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire a rejeté son recours administratif et
juge unique (3)
DTA_2008258_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que son recours devant la caisse d'allocations familiales du Nord et le conseil départemental suspendait toute procédure.
DTA_2410506_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301619_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Marcel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
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