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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201399_20220910

Administratif

10 septembre 2022

10 septembre 2022

familiales des Alpes-Maritimes, relatif à l'allocation logement et demande l'annulation de la décision implicite de rejet prise par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2104058_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin 2021, 28 juin 2021 et 4 novembre 2022, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205942_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, M B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200744_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512713_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prime d’activité, de revenu de solidarité active et d’aide personnelle au logement via son espace personnel d’allocataire, ceux-ci ont été rejetés explicitement par la directrice et la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308883_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106212_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre et le 10 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302951_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C B, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501712_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C B demande au Tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 de la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401146_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande de remise gracieuse de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204133_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire ne

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106435_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La décision du 14 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté le recours préalable de Mme C, qui s'est substituée à la décision

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104494_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305930_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Suite à avis défavorable de la commission de recours amiable, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne rejetait par décision du 7 mars 2023 le recours de Mme A au motif notamment que son quotient

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305423_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Suite à avis défavorable de la commission de recours amiable, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne rejetait par décision du 7 mars 2023 le recours de Mme A au motif notamment que son quotient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010793_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, Mme B A conteste la décision qui lui a été notifiée le 8 septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302084_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire a rejeté son recours administratif et

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2008258_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il soutient que son recours devant la caisse d'allocations familiales du Nord et le conseil départemental suspendait toute procédure.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2410506_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301619_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Marcel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle

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