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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302609_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le place dans une situation de grande précarité administrative et financière ; son contrat de travail a été suspendu et risque d'être rompu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
enregistrée le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Pont Rompu
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507095_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... représenté par Me Vi van demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406883_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en vain.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012228_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme A, rédactrice territoriale, a été affectée en 2013 sur un emploi de chargée de mission auprès du directeur des services techniques de la commune de Montmagny (Val-d'Oise).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
professionnel, sa détresse psychologique et matérielle ; si Pôle Emploi avait rappelé la commune à l'ordre, l'employeur aurait vraisemblablement respecté ses obligations ou le contrat aurait été rompu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206034_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201258_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211269_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise a refusé de faire droit à leurs demandes A des décisions du 20 juin 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418781_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de fixer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513682_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400827_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Lagrue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de mettre à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011165_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306832_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La préfète du Val-de-Marne, défendeur, n'est ni présente, ni représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience à 13 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500282_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ne soutient pas par ailleurs que son employeur aurait dans l'intention de rompre le contrat de travail conclu le 17 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107702_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Raimbault et M. A, premiers conseillers, Assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2501186_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211926_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, au préfet de la Seine-Saint-Denis et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2300839_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
421-3 du même code ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 8° de l'article R. 431-16 du même code, lorsque le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en France, a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fons-Outre-Gardon a rompu
Source officiellePage 35 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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