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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304131_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301778_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 août 2022, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307362_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement du titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307464_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303430_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402639_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214531_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210314_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B Du épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211380_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216841_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216853_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209105_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204821_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206672_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207997_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme E A épouse D, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200436_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B Du, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200903_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101515_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a réadmis en Italie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2011031_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

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