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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513737_20251223
23 décembre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
ORTA_2515437_20260130
30 janvier 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2509002_20260326
26 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à
ORTA_2502938_20260324
24 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2208323_20231123
23 novembre 2023
ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325045_20260430
30 avril 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2308652_20260106
6 janvier 2026
ORTA_2202908_20231123
ORTA_2203112_20240205
5 février 2024
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2203607_20221209
9 décembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2204003_20220909
9 septembre 2022
ORTA_2104897_20220701
1 juillet 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui
ORTA_2509636_20260326
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2510263_20260326
ORTA_2407343_20250221
21 février 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2407348_20250321
21 mars 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
11ème Chambre (JU)
DTA_2417844_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
OQTF 6 sem
DTA_2301916_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
2ème chambre
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL de la Roulette et autres est rejetée.
Eloignement urgent
DTA_2402349_20240502
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roilette, avocate de M.
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