A C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril 2021 et le 7 mars 2023 la société Traidib, représentée par Me Woloch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Pour l'année universitaire 2023-2024, Mme B s'est inscrite en 1ère année de " mastere " spécialité " management et stratégie d'entreprise " au sein de l'établissement d'enseignement supérieur technique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, la SCI CDE, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2020 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, la SCI CDE, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2020 par lequel le maire

A et Mme B, représentés par Me Giany Abbe, demandent au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté municipal du 15 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cangey n'a pas fait opposition à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société GSLC, représentée par Me Dalibard , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Marmagne a accordé un permis

universitaire 2017-2018, puis à l'institut université de technologie de Reims pour les années universitaires 2018-2019 à 2021-2022.

B A, représenté par Me Madrid, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2202228 rendu le 9 mai 2023 par lequel le tribunal a annulé la décision

B A, représenté par Me Achache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A D, représenté par Me Larmanjat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle ZY 61, au lieu-dit Boissay, est située au sein du hameau du Boissay, lequel est constitué d'une quinzaine de bâtiments à usage agricole et

du même jour par lequel elle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Denonville s'est opposé

construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel

A B demande d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé d'abroger l'arrêté en date du 22 octobre 2021, notifié le même jour, par lequel cette même autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

En second lieu, il résulte du jugement n° 2402874 rendu le même jour, par lequel le tribunal rejette la requête présentée par Mme A... tendant à l’annulation de la décision du 11 janvier 2024 du garde