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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
code de justice administrative : 1°) d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus aux entreprises suivantes pouvant être à l'origine des retards dans la conduite du chantier : - société Bareau
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126405_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de fait, dès lors que M. de La Rochefoucauld n'a pas encore perçu effectivement sa retraite de la caisse nationale des barreaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504858_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504859_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulon refuse de lui désigner un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Les ordres des avocats aux barreaux J et I, la fédération nationale des unions de jeunes avocats, l'union des jeunes avocats J, l'union des jeunes avocats I, le conseil national des barreaux, le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300382_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Essomba Tsoungui, avocat inscrit au barreau du Cameroun, a obtenu un titre de séjour " étudiant " valable jusqu'au 3 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406179_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Les interventions du Syndicat des avocats de France, de l'ordre des avocats au barreau de Nantes et du Conseil national des barreaux sont admises.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402404_20240202
2 février 2024
2 février 2024
l'article L. 311-14 du code de l'organisation judiciaire : " Une cour d'appel spécialement désignée connaît : () / 2° Des recours contre les décisions individuelles prises par le Conseil national des barreaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601928_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il est titulaire d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat délivré l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris le 25 novembre 2015 et est inscrit au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la Société Bareau, et de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
14 août 2024
L'Ordre des avocats au barreau du Tarn, l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse et la fédération nationale des unions de jeunes avocats justifient, eu égard notamment aux termes de leurs statuts, d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404193_20240224
24 février 2024
24 février 2024
détenus (A3D), de l'Association des avocats pénalistes (ADAP) et du Conseil national des Barreaux sont admises.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302360_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Raffinage France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300061_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2022, confirmée le 18 novembre 2022 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402116_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 21 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : " () Le bâtonnier représente le barreau dans tous les actes de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403644_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 15 février 2024, l'Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Me David, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n° 2403644.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201035_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de Saint-Maur ; notamment leur emplacement, leur superficie, leur volume, leur aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2001930_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B A, représenté par l'association d'avocats inter-barreaux AARPI Thémis demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519516_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
les risques pour le bateau.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2023, le 11 juillet 2023 et le 26 juillet 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nîmes, représenté par la SCP Lemoine
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