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Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la société Kaufman et Broad Rhône Alpes, représentée par Me Bornard, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510706_20250623

Administratif

23 juin 2025

Ils soutiennent que : - il y a urgence à statuer dès lors que la famille est exposée à des risques pour sa vie en raison du conflit israélo-iranien et des bombardements qui affectent Téhéran et en raison

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505586_20260202

Administratif

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507594_20260304

Administratif

4 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la métropole de Lyon, représentée par Me Bornard, demande au tribunal de donner acte du désistement des sociétés requérantes.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303589_20250424

Administratif

24 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Nexity Ir Programmes Rhône Bourgogne Auvergne représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200324_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes représentée par Me Bornard, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507710_20250513

Administratif

13 mai 2025

de Villeneuve-la-Garenne a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde

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Chambre 3

DTA_2103341_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Mme A a été blessée lors d'un bombardement le 16 novembre 1944, alors qu'elle n'avait pas encore quatre ans.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429120_20241106

Administratif

6 novembre 2024

à un risque de mort imminente ; la situation à Gaza s'est aggravée et l'état de santé de la famille à Rafah est extrêmement préoccupant alors que les quatre enfants ont été blessés à la suite de bombardements

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302371_20240621

Administratif

21 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, la SCI Terre de Ciel Biviers représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204832_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la SCCV In'city représentée par Me Bornard conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à faire application de l'article L.600-5 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304966_20240613

Administratif

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la SCCV AR Pralognan Petit Chamois, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2000169_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2020, 30 juin 2020 et le 8 janvier 2021, la société Cyvalyux, représentée par Me Bornard, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501903_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la société Kaufmann & Broad Rhône-Alpes, représentée par la Selas Léga-Cité (Me Bornard) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329100_20231222

Administratif

22 décembre 2023

la représentante légale ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah, dans la bande de Gaza, qui connaît actuellement une intensification des bombardements

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3ème Chambre

DTA_2208196_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Saisi par courriel du 25 mai 2022 à 12 heures 11 pour effaroucher un loup proche de l'élevage de Mme C sur le territoire de la commune du Grand-Bornand, M.

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2ème Chambre

DTA_1907713_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société OGIC et la société Annecy 33 France, représentées par Me Bornard, ont transmis au tribunal l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403636_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, la SCCV Les Jardins du Guiers, représentée par Me Bornard, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu

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2ème Chambre

DTA_2006401_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la SARL Kaufman et Broad Savoies, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 74281 20

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104965_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2021 et le 10 juillet 2023, la SCCV HPL Frères, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état

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