Par un acte, enregistré le 22 novembre 2024, Me Carles, conseil de M. B, après avoir informé le tribunal du décès de M.

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claude Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la société Alyatec. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Caro pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Carl, représentant Mme C.

A B, représenté par Me Carles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

de l'Etat le versement à Me Carles de la somme de 800 euros.

B..., représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Carles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir qu’une carte de séjour temporaire valable du 9 mars 2026 au 8 mars 2027 a été délivrée à Mme B....

Il soutient que ; - une partie des ouvrages techniques projetés, notamment une piste d’accès et un réseau de câbles est prévue en zone N du PLU, classée pour la protection des milieux naturels, Or cette

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Carles de la somme de 1000 euros.

les conditions requises pour la délivrance de cette carte. () ". 7.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carles, avocate de M.