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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il incombe à la partie qui s'oppose aux mesures proposées par les conciliateurs de justifier que son opposition a bien été notifiée aux conciliateurs et aux autres parties, notamment par la production
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612191_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2026, le président de la commission de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français a transmis au tribunal la proposition de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500676_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le conciliateur fiscal départemental a refusé de faire droit à leur demande de remise gracieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213257_20230809
9 août 2023
9 août 2023
rapport d'expertise définitif au-delà d'un délai raisonnable de quatre mois à compter du début de la médiation aux fins de conciliation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214850_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction et du rapport du conciliateur que les audits réalisés montrent un état du réseau qui nécessite des travaux de réparation de fuites et de pompes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318510_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le conciliateur, constatant l'importance du lien social que constitue le club et le soutien des collectivités locales, tout en regrettant que le CSSA n'ait pas jugé opportun d'ébaucher l'hypothèse d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211993_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête compte tenu de la décision prise le 31 août 2022 par le conciliateur fiscal.
Source officielle10ème chambre
DTA_1911608_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
" et " client copy ", elle a présenté les factures originales tant devant le conciliateur fiscal que dans le cadre de la présente procédure et l'administration doit ainsi en tenir compte.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300193_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ces stipulations, applicables au marché dont il s'agit, prévoient la mise en œuvre d'une procédure de conciliation préalable avant la saisine du juge administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206372_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307992_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. / Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604512_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
une telle hypothèse, la suspension peut être demandée au juge des référés sans attendre que l’administration ait statué sur le recours préalable, dès lors que l’intéressé a justifié, en produisant une copie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré 2 septembre 2025, le CNOSF présente ses observations à l’égard de la procédure de conciliation qu’il a diligentée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce dernier a saisi le président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français aux fins de mise en œuvre de la procédure préalable de conciliation prévue aux articles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F B ; - l'immeuble situé 14 place du Marché à Sarrebourg, cadastré S4 n°301, appartenant à la société J.M.F ; - l'immeuble situé 9001 rue des Cordeliers, cadastré S4 n°302 appartenant à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2100249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 février 2021, le président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français a transmis au tribunal la copie de la proposition de conciliation
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410134_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, homologué par un conciliateur de justice, le 25 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201412_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un courrier reçu le 17 mai 2018, elle a saisi cette même commission une demande de conciliation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'une copie du procès-verbal de conciliation signé des parties faisant apparaitre l'attribution de la charge des frais d'expertise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La mission confiée à l’expert peut viser à concilier les parties ». 6.
Source officiellePage 4 sur 102