O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision d'exclusion définitive de Mme A D de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Annecy Genevois est suspendue.

de la société Genetin, et son assureur, la société RCD, ainsi que la société Axia France Iard, assureur de la société SABEP, également sous-traitant de la société Genetin.

le 14 mai 2018 pour hystérectomie ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois une provision de 50 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Annecy Genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022 et un mémoire enregistré le 20 avril 2022, la SAS Genesius Construction et Rénovation demande au tribunal : 1°) d'annuler

G J et Mme A I, représentés par Me Bouvier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07424320A0001 du 13 mars 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et M. A une somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E, décédé le 21 août 2014, par le centre hospitalier Annecy Genevois (CHAG) entre les 1er et 6 décembre 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la société par actions simplifiées Genesius construction et rénovation, représentée par son président en exercice, demande au

Argentin ; - les observations de Me Amet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant de ce qui suit : 1.

Mme E et son époux entendent engager la responsabilité du centre hospitalier Annecy-Genevois. Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy-Genevois : 2.

B a demandé au centre hospitalier Annecy Genevois la communication de son dossier médical ainsi que celui de sa mère.

Est autorisée la création par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Par un arrêté du 3 mai 2024, le maire de Geneston a délivré le permis d’aménager sollicité.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Menuiserie Genevrier doit être rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, Mme A représentée par Me Bourgin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et son assureur

Des notes en délibéré ont été présentées par la SAS Supermarché Lambert et la commune de Saint-Julien-en-Genevois enregistrées le 10 juillet 2025 respectivement à 15h03 et à 17h08.

I, Marcel C, représentés par Me Moine-Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a accordé un permis de construire

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, le centre hospitalier Annecy Genevois, par son conseil, accepte le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.