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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302155_20230914
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriétaires " Le Jardin Des Arts ".
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300388_20230505
5 mai 2023
Par un acte, enregistré le 25 avril 2023, l'EHPAD Les Jardins de la Cèze déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300926_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les jardins d'Arcadie exploitation déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200336_20220720
20 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société " Aux jardins d'Elisa ".
2 ème Chambre
DTA_2302341_20250320
20 mars 2025
En outre, le projet, qui prévoit un portail d'accès dans l'espace réservé aux jardins, méconnait l'implantation de l'accès identifiée par l'OAP alors que celle-ci est prévue en dehors du jardin pour permettre
Tribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A
ORTA_2403054_20240503
3 mai 2024
du Loup ; 4°) de condamner la commune à verser à la SCI Le Jardin du Loup et à M.
9ème Chambre
DTA_2001661_20231212
12 décembre 2023
1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le maire d'Ensuès-la-Redonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable visant à édifier une plateforme de stationnement et un abri de jardin
Chambre 3
DTA_2101089_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la société ABC Pour vos jardins demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
ORTA_2403153_20240408
8 avril 2024
B A et la société civile immobilière Le Jardin du Loup demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les procès-verbaux
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300695_20230821
21 août 2023
Par un acte, enregistré le 2 août 2023, l'EHPAD les Jardins de la Cèze déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_1807376_20221109
9 novembre 2022
Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EHPAD " Jardin des Magnolias " la somme demandée au même titre par M. A.
7éme chambre
DTA_2108362_20231207
7 décembre 2023
qui leur sont applicables sont différenciées. () / Les espaces de lisière de jardin correspondent principalement à des fonds de jardin, en limite d'une zone naturelle ou agricole.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306434_20240717
17 juillet 2024
Par l'acte susvisé, la SCEA Jardins de Noé a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108784_20231110
10 novembre 2023
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "les jardins de Marie" est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104307_20230203
3 février 2023
Par un acte enregistré le 20 janvier 2022, la SCCV Les Jardins d'April déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501757_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2026, la société Les Jardins d’Acqualonga déclare se désister de sa requête. II.
ORTA_2500485_20260504
3ème chambre
DTA_2200300_20220721
21 juillet 2022
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2021 refusant la protection du parc et du jardin du château de Longeau-Percey au titre des monuments historiques.
1ère chambre
DTA_2105532_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SCCV Les jardins de Carrel, représentée par la SELAS Léga Cité, déclare se désister de sa requête.
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