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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2202320_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202947_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204399_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400416_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400592_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Au cours de l'audience publique du 23 février 2024, à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300419_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500682_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Au cours de l'audience publique du 24 février 2025, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Leprince, pour M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303990_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304437_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304629_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300900_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle la présidente

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301175_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge statuant seule dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301191_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2200675_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203510_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300743_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté ses rapports, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300746_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté ses rapports, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104191_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400398_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Au cours de l'audience publique du 8 février 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty pour M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304316_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté ses rapports.

Source officielle

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