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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2200542_20230531
31 mai 2023
Sur le bien-fondé au bénéfice du revenu de solidarité active : 2.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200746_20230414
14 avril 2023
décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique
ORTA_2500522_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 14 août 2025, Mme A a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Martinique
DTA_2200754_20231121
21 novembre 2023
B concernant l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 724,76 euros. 2.
DTA_2200439_20230127
27 janvier 2023
Sur le bien-fondé du revenu de solidarité active : 2.
ORTA_2500114_20250224
24 février 2025
La Collectivité territoriale de Martinique a rejeté la demande de versement de l'aide " Solidarité énergie " à la requérante au motif que sa demande ne respectait pas les conditions d'accès à l'aide, l'avis
1ère Chambre
DTA_2200239_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2400048_20250127
27 janvier 2025
En l'espèce, Mme A a sollicité auprès de son administration la prise en charge de ses frais d'abonnement au service de transport maritime des Vedettes Tropicales.
DTA_2200865_20230531
B perçoit avec sa conjointe l'allocation de revenu de solidarité active depuis 2012.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200981_20230929
29 septembre 2023
Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022, par laquelle le président du conseil départemental de la Guadeloupe a rejeté sa demande de remise de dette relative à un indu de revenu de solidarité
DTA_2201336_20240523
23 mai 2024
active (RSA) d'un montant de 1 485,50 euros pour la période du 1er juillet 2015 au 31 mai 2016 ; 2°) de la décharger du paiement de l'indu de revenu de solidarité active.
Président BESLE
DTA_2104230_20221222
22 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a apporté les preuves selon lesquelles elle ne s'est installée à Saint-Martin que le 1er février 2019 ; - elle continue de payer une dette qui a déjà été remboursée ;
ORTA_2500748_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal de procéder à l’échelonnement de sa dette de revenu de solidarité
DTA_2301529_20241105
5 novembre 2024
au département de la Guadeloupe de procéder au réexamen de sa demande de revenu de solidarité active.
DTA_2300136_20240711
11 juillet 2024
A E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique
DTA_2200282_20230127
Par un mémoire en observations, enregistré le 2 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin conclut au non-lieu à statuer sur l'attribution du revenu de solidarité
DTA_2200496_20231121
La requête a été communiquée, le 17 mai 2022, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2100739_20231109
9 novembre 2023
C est né en Martinique en 1981 et que ses deux parents y résident toujours à la date de la décision attaquée.
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
, les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale ne sont pas remplies.
ORTA_2500392_20250812
12 août 2025
Par un jugement n°2400048 du 27 janvier 2025, le tribunal administratif de la Martinique a annulé partiellement la décision du 21 août 2023 du ministre de l'agriculture et de la solidarité alimentaire
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