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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes, représenté par SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés agissant par Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306470_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
demande de la commune et a décidé de modifier le parcellaire de la section 33 en déplaçant l’emprise de la parcelle n° 75 de 238 m² vers la partie sud-ouest de la parcelle des consorts D..., sur une longueur
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201964_20230810
10 août 2023
10 août 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201156_20240209
9 février 2024
9 février 2024
terrasses : " - aucune installation n'est autorisée sur un emplacement de stationnement à statut particulier : () livraison, (), station de vélos () / - aucune implantation n'est possible sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2209204_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211414_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2021, elle a déposé une demande d'autorisation d'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement, de l'autre côté de la chaussée et face à la devanture d'une dimension de 7 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211011_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - elle résulte de la longueur du délai écoulé depuis la demande de regroupement familial déposée le 11 janvier 2021 en portant gravement atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505213_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été diligent dans ses démarches de régularisation de sa situation ; malgré ses relances, la longueur de l'instruction de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404957_20240814
14 août 2024
14 août 2024
résulte pas de l'instruction et en particulier des deux certificats médicaux produits, dont il ressort uniquement que le requérant présente, au niveau du membre inférieur gauche, une inégalité de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503988_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans ces conditions, et aussi regrettable que soit la longueur de l'instruction, M.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200706_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ils soutiennent que : - ils louent les locaux à longueur d'année ; - ces biens ne leur servent pas de résidence secondaire ; - ils s'acquittent de la cotisation foncière des entreprises ; - l'administration
Source officielle7ème chambre
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
infraction aux règles d'urbanisme ; - la construction en litige a été édifiée en méconnaissance des dispositions de l'article U3-7 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'elle a une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces désordres trouvent leur origine dans un tassement différentiel des fondations des bâtiments et plus particulièrement dans la partie du bief asséché et ce sur toute sa longueur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La commune de Les Mathes soutient, sans être sérieusement contredite, que la clôture sera édifiée sur une longueur totale de 45 mètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme D font valoir qu'ils subissent un préjudice grave et spécial du fait de la construction d'une école élémentaire en limite de leur propriété, désormais bordée sur la quasi-totalité de la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200141_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
article 2, alinéa 4, que « s’agissant d’une voirie récente, trous, tranchées ou dégradations feront systématiquement l’objet d’une réfection à neuf de la route et des trottoirs en totalité tant sur la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106688_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette maison sera uniquement desservie par un cheminement piétonnier d'une longueur de 70 mètres et d'une largeur inférieure à 1,80 mètres à plusieurs endroits, ne permettant ainsi pas le passage des véhicules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200144_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
article 2, alinéa 4, que « s’agissant d’une voirie récente, trous, tranchées ou dégradations feront systématiquement l’objet d’une réfection à neuf de la route et des trottoirs en totalité tant sur la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000672_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'un an, le terrain d'assiette du projet visant à la construction de sept villas, a fait l'objet de la construction d'un mur de soutènement de quatre-vingt centimètres de hauteur et douze mètres de longueur
Source officielleJuge social
DTA_2103635_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
caisse d'allocations familiales ; - la créance en litige est relative à sa compagne et aucune action ne pouvait donc être engagée à son encontre ; - il a subi un préjudice moral résultant de la longueur
Source officiellePage 41 sur 180