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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500469_20250204
4 février 2025
B C et Mme A C, de nationalité russe, représentés par Me Philip, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302237_20230619
19 juin 2023
Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI
ORTA_2301843_20230522
22 mai 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208426_20230303
3 mars 2023
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206226_20230313
13 mars 2023
SCCV Abreuvoir un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une résidence étudiante de 71 logements avec démolition de l'ouvrage existant sur un terrain situé 11 allée Jean Philippe
ORTA_2206248_20230309
9 mars 2023
ORTA_2401301_20240404
4 avril 2024
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312337_20260216
16 février 2026
gracieux formé à l’encontre de l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Saâcy-sur-Marne s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de pose de volets roulants sur sa maison sise 1 chemin du Ru Philippe
ORTA_2101706_20230105
5 janvier 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102327_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20250620
20 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Paluel, à Me Philippe Leblay, à la société Gagneraud Construction, à la société CO-BE, au cabinet Jacques Van Tol, à la société CTR Couverture
ORTA_2203982_20221108
8 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201051_20220908
8 septembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion s'est opposée à la division de la parcelle cadastrée section AO 0149 à Saint-Philippe
ORTA_2201353_20221108
ORTA_2201354_20221108
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106395_20230607
7 juin 2023
Le président de la 3ème chambre Philippe
ORTA_2108263_20221104
4 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
ORTA_2200012_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, l'Etablissement Sylcavest, représenté par Me Philippe Albert, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations
ORTA_2303223_20250228
28 février 2025
A C, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-BSE-112 du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'introduction par la procédure
2 ème Chambre
DTA_2204300_20230316
16 mars 2023
C A, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
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