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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2400425_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., à qui il est reproché d’avoir amarré son navire, dénommé Akwa, sur un ponton d’une longueur de 30 mètres, équipé d’un lift, d’une cabane sur pilotis, d’une grille métallique, d’une plate-forme en
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400444_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
préconisées pour traiter les désordres constatés affectant le parking de l'hôtel de police situé à Fort-de-France et notamment de vérifier les hypothèses et conclusions techniques à mettre en œuvre, les longueurs
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 4 mars 2023, elle a déposé une demande de contre-terrasse estivale sur stationnement de 7,4 mètres de longueur et 1,7 mètre de largeur côté rue Léon Frot.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319233_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la seconde a fait l'objet d'une décision favorable en date du 14 février 2022 l'autorisant à occuper le domaine public, en vue de l'installation d'une terrasse estivale sur stationnement d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402906_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
sur des désordres qui seraient consécutifs selon eux à " l'insuffisance du dimensionnement du cours d'eau " et à la non-réalisation de travaux avec notamment la " création d'une canalisation d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2024, l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406906_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
circulation des véhicules, et son bas-côté, d'une largeur suffisante pour permettre la circulation des piétons, présentent un écart de niveau d'environ huit centimètres, cet écart, qui court sur toute la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501060_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... se borne à soutenir que le silence de l’administration et la longueur de l’instruction de sa demande lui cause des difficultés dans sa vie quotidienne, notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225493_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 21 mars 2022, la maire de Paris a renouvelé cette autorisation en limitant la longueur de la terrasse exploitée à 5 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302536_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A invoque la durée de l'instruction de sa demande de regroupement familial et la durée de la séparation d'avec son épouse du fait même de la longueur de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300126_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dans la mesure où, d'une part, l'arrêté de prolongation n'étant pas justifié, la longueur de la procédure disciplinaire engendre des effets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305154_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, Pôle emploi, devenu France travail, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306542_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la longueur de la procédure de traitement de la demande initiale qui date de novembre 2022 et par les répercussions du refus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306914_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la longueur de la procédure de traitement de la demande initiale qui date du 29 septembre 2022 et de la durée excessive de séparation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401252_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, eu égard à la longueur du délai supérieur à un an qui s’est ainsi écoulé entre la date à laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319546_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représentés par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323953_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en largeur de 1, 60 mètres d'une terrasse sur le trottoir (2, 20 mètres de terrasse au lieu de 0, 60 mètres autorisés) rue Monsigny, ce débordement se prolongeant, en outre, sur la chaussée sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202305_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il s'ensuit que, quand bien même cette décision ne comporterait pas la mention des voies des délais de recours, eu égard à la particulière longueur du délai qui s'est ainsi écoulé, et à la circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406946_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Pour établir la condition d'urgence la requérante fait valoir la longueur de la procédure de réunification familiale.
Source officielleChambre 2
DTA_2201705_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 31 mai 2021, que Mme B a subi un préjudice esthétique temporaire qu'il est possible d'évaluer à 4/7 étant donné une boiterie très importante aggravée par la reprise chirurgicale, l'inégalité de longueur
Source officiellePage 42 sur 180