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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301134_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

indéterminée ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le défaut de récépissé la place en situation irrégulière et l'empêche d'exercer une activité professionnelle pour subvenir à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301661_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

par courrier électronique du 27 mars 2023 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, faute de récépissé, il risque de perdre son emploi et, par suite, d'être empêché de subvenir aux besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203118_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203436_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204976_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204978_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300193_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206099_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en l'empêchant d'utiliser son véhicule, dont il a un besoin quotidien pour exercer son activité professionnelle de plombier, la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que : - il existe un lien direct et immédiat entre la totalité des travaux qu'elle a effectués dans l'immeuble qu'elle a pris à bail afin d'y exploiter un bar-brasserie et les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311902_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312275_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300891_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302326_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205779_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300078_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300017_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300554_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300560_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115822_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

a reconnu le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; - en tout état de cause, le requérant a été relogé dans un logement locatif social adapté à sa situation dont il a signé le bail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101753_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La seule circonstance que le bail commercial se traduise, pour le preneur, par la création d'un élément d'actif nouveau, compte tenu du droit au renouvellement du bail que celui-ci acquiert, ne suffit

Source officielle

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