CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203639_20230711
11 juillet 2023
2021-814869) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui attribuer un complément de subvention " MaPrimeRénov' " pour un logement sis 63 Rue Théophile Gautier
7ème Chambre
DTA_2204239_20250512
12 mai 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2206605_20250512
DTA_2207910_20250619
19 juin 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2208059_20250619
5ème Chambre
DTA_2202774_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, la commune du Bourget-du-Lac, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts D... la
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2208022_20220907
7 septembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506299_20250709
9 juillet 2025
Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109021_20250109
9 janvier 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2109421_20250424
24 avril 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2110210_20250515
15 mai 2025
DTA_2110299_20250109
GAUTIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2101748_20240507
7 mai 2024
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2008900_20230607
7 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2008930_20240125
25 janvier 2024
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2010010_20240507
DTA_2010794_20240404
4 avril 2024
DTA_2011274_20230607
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au préfet de la Sarthe, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2012836_20230921
21 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2013022_20240404
Page 44 sur 318